Qu’est-ce que la sous location immobilière ?

sous location immobiliere

Un locataire peut choisir d’accueillir quelqu’un dans son logement gratuitement ou contre une rémunération. Contrairement aux idées reçues, la sous location est tout à fait légale, mais reste néanmoins délicate et réglementée. D’ailleurs, c’est le meilleur moyen de pouvoir payer votre loyer pendant vos déplacements. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur la sous location immobilière.

Définition : la sous location

La sous location est lorsqu’un locataire décide de louer entièrement ou une partie de son appartement à une autre personne en échange d’un paiement égal au loyer. En effet, tout locataire peut choisir d’héberger des gens dans son logement que cela soit gratuitement ou contre une rémunération.

Toutefois, il est important de noter qu’il y a une grande différence entre la sous location et l’hébergement. La sous location indique que vous faites payer le loyer à la personne concernée. En revanche, l’hébergement classique n’implique aucun paiement du loyer à la totale ou en partiel.

Les obligations légales de la sous location

La sous location immobilière est une pratique légale. Ainsi, tout locataire particulier possède parfaitement le droit de louer un bien et de le sous-louer ensuite. Néanmoins, il faut respecter trois grandes conditions importantes :

D’abord, le locataire doit avoir l’accord du propriétaire pour pouvoir sous-louer. C’est obligatoire et non négociable. Ainsi, lorsqu’un locataire décide de léguer pour une durée déterminée son logement, il lui faut une autorisation manuscrite venant du propriétaire.

Ensuite, le loyer payé par le sous-locataire ne doit pas dépasser le montant du loyer initial. En terme simple, vous ne pouvez pas tirer de bénéfice sur la sous location.  Enfin, la durée de la sous location ne doit en aucun cas surpasser la durée du contrat de bail entre le locataire et le propriétaire.

Les atouts de la sous location légale

La sous location immobilière peut être une solution adaptée dans certains cas des grandes agglomérations où l’accès à l’immobilier est restreint. Elle peut permettre à certains d’économiser face aux frais liés à la recherche de logement en passant par des agences immobilières. Le locataire peut s’absenter et régler son loyer en même temps.

En effet, cette pratique est un réel atout pour le locataire puisqu’elle lui garantit de pouvoir retrouver son logement sans avoir à dépenser pendant son absence à longue ou à courte durée. Quant au propriétaire, il continue de percevoir les loyers dans le délai et légalement.

Les risques liés à la sous location immobilière illégale

La sous location non déclarée représente un réel danger pour le sous locataire. En effet, il lui est impossible de demander une aide au logement. L’absence de contrats non écrits ne lui permettra pas de bénéficier de garantie en cas de sinistre. Si le contrat de bail est résilié, le sous locataire doit également partir. Pour le cas du locataire en titre, il s’expose au risque de perdre son logement. En cas de litige concernant les sanctions, le locataire est totalement tenu responsable que cela s’agisse du loyer impayé ou d’autres dénonciations.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *