Lors de la création d’une association, la domiciliation est une des étapes obligatoires. Elle consiste à donner une adresse administrative et fiscale à l’organisme. Le choix d’une adresse sociale est important, car il en va de sa crédibilité. La loi offre d’ailleurs une pléthore de solutions à ces organismes pour qu’ils puissent travailler en toute légalité. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la domiciliation association.
La définition d’une domiciliation pour une association
La domiciliation association est une étape incontournable lors de sa création. Il s’agit du moment d’attribution de son adresse administrative. Elle revient à définir et à établir son siège social.
La domiciliation association est indispensable, car elle permet de déterminer la sous-préfecture ou préfecture de rattachement de l’association. Elle sert également à définir la juridiction territoriale compétente à laquelle l’association s’appuie. Sa définition est un moyen d’aplanir sa gestion et son fonctionnement. En effet, c’est l’adresse où l’association réceptionne son courrier, conserve les archives ou encore accueille les différentes réunions comme le conseil d’administration ou l’assemblée générale. Cependant, pour un grand rassemblement, une association opte pour la location d’un local approprié.
Une association ne peut d’ailleurs pas obtenir une immatriculation sans un lieu précis. En d’autres termes, la domiciliation association affirme son existance, et détermine les lois qui lui sont applicables.
La détermination de la domiciliation d’une association
La domiciliation d’une association est une mention obligatoire figurant dans les statuts. Par ailleurs, une association ne peut obtenir un statut de personnalité morale et une capacité juridique que lorsqu’elle est rendue publique. Cependant, cette étape ne peut se faire sans la détermination d’un siège social.
Une association peut choisir librement l’adresse de son siège social. Il incombe à ses dirigeants de chercher la meilleure adresse pour sa domiciliation. Le plus souvent, elle est décidée par le conseil d’administration. L’important lors de la sélection de la domiciliation association est de choisir une adresse qui sert à son activité. Elle doit être pratique pour sa crédibilité et pour l’accueil de certaines réunions.
Les différentes possibilités pour domicilier son association
Il existe de nombreuses solutions pour une domiciliation d’association. Son choix est d’ailleurs déterminant pour le reste de l’activité de l’organisme. Une association peut élire domicile à l’adresse personnelle de son président. C’est même la solution la plus utilisée. Même si le président est un locataire, il n’a pas besoin de l’autorisation du propriétaire. Cependant, si les réunions sont plus fréquentes, il est important d’obtenir l’accord du bailleur.
Il est également possible de domicilier son association dans un local de la collectivité. C’est un choix très avantageux pour les associations, car le loyer demandé est souvent symbolique. Si vous vous trouvez dans une commune disposant d’une maison des associations, vous pouvez également la choisir comme siège social de votre organisme. Toutefois, vous devez composer avec d’autres associations de votre région.
La domiciliation association est encore plus intéressante auprès d’une société de domiciliation. C’est une solution stratégique pour le développement de votre activité. C’est également un moyen sûr pour bénéficier d’une adresse prestigieuse. D’ailleurs, votre association peut bénéficier des services annexes pour alléger votre travail.
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